Comme écrit précédemment dans notre journal de Mai-juin 2022 : Les cas de fermeture de compte se multiplient, les recours sont malheureusement illusoires pour l’instant car les banques se retranchent derrière un article des conditions générales signées par les clients et qui permet la fermeture unilatérale du compte sans justification. Il s’agit d’une application brutale d’une directive européenne visant à lutter contre le blanchiment d’argent. Il est évident que la solution devra venir du monde politique.

Sachez que l’UFBE est bien consciente de ce problème et que nous ne cessons d’alerter les Autorités à ce propos.

L’objectif est qu’une décision politique interdise aux banques ce genre de pratique comme c’est le cas en France depuis peu où depuis 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l’ouverture d’un compte bancaire et qui n’ont pas obtenu de réponse dans les 15 jours suivant leur démarche pourront se tourner immédiatement vers la Banque de France. Celle-ci désignera d’office une banque proche de leur domicile. Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou dans un État membre de l’Union européenne, à tout Français résidant à l’étranger et également aux demandeurs interdits bancaires.

Le prochain Conseil d’Administration de l’UFBE réfléchira aux nouvelles actions à mener, nous vous tiendrons au courant dans nos différentes publications.

N’hésitez pas à nous envoyer copie de vos témoignages et échanges avec votre banques afin que nous puissions constituer un dossier solide. Faites-nous parvenir vos documents par email : info@ufbe.be

De quoi s’agit-il ?

Le permis de conduire international est une « traduction » du permis de conduire national. Il est prévu par la Convention de Vienne sur la Circulation routière du 8 novembre 1968 et permet d’être « lu » par tous les Etats qui ont ratifié cette convention (dont la Belgique fait partie) étant donné que le modèle en est unique, ce qui n’est pas le cas de modèles de permis de conduire délivrés dans le monde.

Le permis de conduire international est valable pour circuler dans tous les pays qui ont ratifié la  Convention de Vienne sauf:

• dans le pays où il a été délivré;
• dans le pays où son titulaire réside

Le titulaire d’un permis de conduire international doit toujours être en mesure de présenter le permis de conduire national. Pour circuler, il doit, dès lors, être porteur des deux documents, le permis de conduire national et le permis de conduire international.

Le permis de conduire international est délivré par la commune où vous résidez, sauf si vous êtes titulaire d’une carte d’identité diplomatique. Dans ce cas, vous devez vous rendre auprès du Service Protocole du SPF Affaires extérieures.

Le permis de conduire international est nécessaire pour le titulaire d’un permis de conduire belge qui se rend dans un pays qui ne reconnaît pas le permis de conduire belge.

Le titulaire qui se rend dans un pays étranger a intérêt à se renseigner auprès de l’Ambassade de l’Etat où il se rend sur les conditions de reconnaissance.

Vous résidez en Belgique

Le permis de conduire international n’est pas nécessaires quand vous vous rendez dans un pays de l’Union européenne. Dans un pays de l’Union européenne, un permis de conduire national suffit. Le permis de conduire international est nécessaire quand vous êtes titulaire d’n permis de conduire belge, vous vous rendez dans un pays qui reconnait pas le permis de conduire belge et si vous voulez conduire dans ce pays.

Si vous résidez et vous êtes inscrit en Belgique et vous vous rendez dans un pays qui ne reconnait pas le permis de conduire national belge, vous avez intérêt à vous renseigner auprès des autorités de ce pays pour savoir si le permis de conduire international est ou non nécessaire.

Le permis de conduire international permet de circuler partous dans le monde sauf dans le pays qui l’a délivré et dans celui où le titulaire réside.

Vous ne résidez pas en Belgique

Si vous êtes belge, vous résidez dans un pays hors de l’Espace économique européen (Union européenne + Norvège, Islande et Liechtenstein) et vous êtes inscrit dans l’Ambassade belge du pays où vous résidez, vous pouvez demander le permis de conduire international dans la commune belge de votre dernière résidence en Belgique.

Si vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen, vous devez demander le permis de conduire international dans le pays où vous résidez.

Notre fondateur Hugues Baron du Roy de Blicquy nous a quitté ce mardi 5 avril après un dernier combat qu’il voulait absolument gagner mais son grand âge, il avait 91 ans, sa faiblesse physique et son épuisement ont eu raison de lui.

Il avait fondé l’Union Francophone des Belges à l’Étranger en 1967 et pendant 55 ans, il a défendu nos membres expatriés avec compétence et brio, ne s’estimant jamais vaincu par des situations souvent désespérées et que chacun pensait perdues. Lui, il analysait tous les détails, il analysait les lois et trouvait finalement quasi toujours une solution en faveur de nos membres.

Il était estimé de tous. Il avait des compétences rares : la fiscalité française était son cheval de bataille ; les problèmes de nationalité, de successions n’avaient pas de secrets pour lui et il se tenait au courant au fur et à mesure des évolutions.

Pour les expatriés, il était la référence et beaucoup d’entre eux ne voulaient parler qu’avec lui et personne d’autre.

Pour chacun de nous dans l’équipe, il était le conseiller et tous nous sommes fiers de l’avoir écouté.

Nous poursuivrons son œuvre, forts de ses enseignements et c’est ainsi que l’Union Francophone des Belges à l’Étranger, l’association qu’il a fondée, continuera et lui rendra éternellement hommage.

Christian M Bauwens

Président

Quid de l’imposition ?

Si vous résidez à l’étranger et y bénéficiez d’une pension belge retenez ces quelques principes.

1. Vous n’avez pas le choix du pays qui imposera votre ou vos pensions belges.

Ce sera la convention fiscale signée entre la Belgique et votre pays de résidence qui le décidera.

La Belgique a signé 94 conventions fiscales de ce genre dont l’UFBE dispose des 94 textes

2. En gros, la moitié de ces conventions prévoient que les pensions belges restent toutes

imposables par la Belgique à l’INR (Impôt des Non-Résidents).

3. Par contre ces 94 conventions prévoient toutes que les pensions publiques (c’est-à-dire

proméritées suite à une carrière dans le secteur public) restent imposables dans le pays de

source donc la Belgique.

Dès lors ces pensions publiques doivent chaque année être déclarées à l’impôt des non-

résidents (INR) et subir cet impôt.

Nouvelle carte d’identité belge avec empreintes digitales

Comment ça marche ?

Conformément à la réglementation européenne, toutes les cartes d’identité délivrées par les pays-membres de l’UE doivent contenir les empreintes digitales de 2 doigts (index) au plus tard à la mi-2021.

Toutes les communes belges sont déjà passées aux nouvelles cartes d’identité avec empreintes digitales depuis fin 2020. Dans les semaines à venir, tous les consulats de carrière belges feront de même.

Depuis le 21 juin 2021, vous devrez vous rendre en personne, sur rendez-vous, dans votre poste diplomatique de carrière pour obtenir une carte d’identité électronique (e-ID) ou une Kids-ID (si votre enfant a 6 ans ou plus).

Vous pourrez déjà prendre un rendez-vous auprès de votre consulat de carrière pour une carte d’identité aux empreintes digitales.

Nous sommes conscients qu’une demande de carte d’identité demandera ainsi plus d’efforts de vous. Mais ce n’est qu’ainsi que nous pourrons maintenir la reconnaissance internationale de la carte d’identité belge (dans plus de 50 pays).

Bon à savoir :

• Si vous avez déjà une e-ID (ou Kids-ID), elle restera valable jusqu’à la date d’expiration.
• Le déplacement au consulat de carrière ne sera pas nécessaire pour les demandes d’une Kids-ID pour les enfants de moins de 6 ans. Pour une telle demande, le formulaire pourra toujours être envoyé au consulat de carrière.
• Le consulat de carrière pourra toujours envoyer les e-ID et Kids-ID demandées à votre domicile – le retrait en personne n’est pas nécessaire.
• Si vous souhaitez utiliser votre e-ID pour vous identifier sur internet et vous connecter aux sites web des administrations belges, vous devez activer votre carte. Pour ce faire, vous devez vous rendre en personne auprès de votre consulat de carrière ou tout autre consulat de carrière belge ou n’importe quelle commune belge avec votre e-ID (Kids-ID) et votre code PUK.
• Le code PUK des nouvelles e-ID et des Kids-ID ne doit plus être conservé après l’activation des cartes. Si vous avez oublié le code PIN d’une nouvelle carte activée, vous pourrez en obtenir un nouveau en vous rendant en personne et avec votre carte auprès de n’importe quel consulat de carrière ou commune. Un code PUK ou une réimpression du code PUK n’est plus nécessaire pour débloquer le code PIN des nouvelles cartes, dès qu’elles sont activées.

Qu’est-ce qui n’est pas possible ?

• La photo, les empreintes digitales et la signature que vous avez éventuellement fait enregistrer lors d’une demande précédente d’e-ID ou de passeport ne peuvent pas être réutilisées pour une nouvelle demande e-ID pour des raisons légales et de protection des données.
• Demander une e-ID ou Kids-ID auprès d’un consulat de carrière autre que celui où vous êtes inscrit(e), comme c’est le cas pour un passeport ordinaire, n’est pas possible.

Une alternative en Belgique :

• Depuis le 21 juin 2021, vous pourrez demander votre e-ID/Kids-ID auprès (1) de la commune belge de votre dernière inscription en Belgique, (2) votre commune belge de naissance si vous n’avez jamais habité en Belgique mais y êtes né(e), ou (3) une commune belge de votre choix si vous n’avez jamais habité en Belgique et que vous n’y êtes pas né(e) non plus. Toutefois, c’est un peu plus cher (tarif autour de 100 euros, le prix varie légèrement d’une commune à l’autre). La carte et le code PUK seront ensuite livrés à la commune au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivants et vous pourrez activer la carte immédiatement à la commune.
• Une demande de Kids-ID auprès d’une commune belge est possible, mais seulement à condition que les deux parents soient présents – ce n’est qu’ainsi que nous pouvons supposer que la législation concernant l’autorité parentale du pays où l’enfant belge vit est respectée.
• Tant que l’enfant n’a pas encore 12 ans, la Kids-ID n’est remise qu’au parent qui vit à la même adresse que l’enfant. Par contre, une e-ID (à partir de l’âge de 12 ans) n’est délivrée qu’au titulaire, même s’il est encore mineur.

Que faire ?

Ça continue : les banques belges et des autres pays européens ferment systématiquement les comptes

ouverts par leurs clients résidant hors d’Europe.

L’UFBE a déjà alerté plusieurs autorités comme le Gouverneur de la Banque Nationale et le Ministre

des Finances.

Rien ne bouge.

Devant cette situation nous avons imaginé différents types de réponses :

• Se redomicilier en Belgique ou redomicilier l’un des deux conjoints

• Se redomicilier dans un autre pays de l’U.E.

• Trouver une banque fiable dans le pays où vous êtes domicilié, c’est souvent possible même

dans des pays comme la RDC (l’ex Zaïre)

Par contre attention aux limites de transfert des devises étrangères

• Confier la gestion de votre ou de vos biens en Belgique à une agence immobilière.

C’est ce qui arrive lorsque vous partez vivre dans un autre pays : impôt belge sur vos revenus de source belge et impôt par le pays de résidence.

Sauf si la Belgique a signé avec ce pays une convention fiscale pour éviter les doubles impositions.

La Belgique a signé une telle convention avec 94 pays sur base d’un modèle standard rédigé par l’O.C.D.E.

Les conventions signées s’écartent souvent du modèle standard soit lors de la signature ou lors d’une modification ultérieure comme avec la Suisse entrée en vigueur le 1^er janvier 2018.

La Belgique a signé ainsi une telle convention avec 94 pays.

L’UFBE possède les textes de toutes ces conventions dont les dispositions priment toujours les lois des deux pays signataires.

Mais cela signifie aussi que la Belgique n’a pas signé de convention avec plus de 100 autres pays.

20/04/2021

Malgré la situation compliquée, nous restons joignables. Nous avons dû nous réorganiser de nombreuses fois en tenant compte des recommandations des Autorités.

Vous pouvez nous joindre par téléphone du lundi au vendredi (sauf le mercredi) de 12h à 16h au 02/217 13 99. Chacun de nos spécialistes occupe une demi-journée par semaine. N’hésitez pas à nous demander le planning à l’adresse suivante : info@ufbe.be .

Le service fiscalité est joignable par email : secretariat@ufbe.be 

Pour toutes vos questions sur les cotisations et les abonnements, vous pouvez contacter le service membres : membres@ufbe.be

Pour toutes autres questions : info@ufbe.be

Il est possible d’obtenir des rdv skype, zoom, team sur simple demande.

Les permanences téléphoniques fiscales sont maintenues les mardis et jeudis de 15h à 18h. Les permanences générales en Provinces sont maintenues à Charleroi, Tournai et Namur, vous pouvez obtenir le planning sur simple demande. Cependant, ces permanences générales sont annulées à Mons et Liège pour l’année 2021.